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L'instance arbitrale a informé à LaLiga qu'elle ne suspendra pas son président après avoir examiné la plainte du Real Madrid concernant la convocation de l'AG pour examiner l'entrée de CVC dans le secteur audiovisuel. Crédit image : Eurosport |
Le Tribunal administratif du sport (TAS) a décidé d'infliger une réprimande publique à Javier Tebas, président de LaLiga, tout en écartant l'idée de l'inhabiliter. Cette sanction fait suite à une plainte du Real Madrid portant sur la convocation d'une assemblée générale en août 2021, qui aurait été faite avec un délai inférieur à celui requis par les statuts de LaLiga.
En août 2021, Javier Tebas avait convoqué une assemblée générale avec seulement huit jours de préavis, alors que les statuts de LaLiga imposent un délai minimum de dix jours. Il avait utilisé la procédure d'urgence pour justifier ce délai réduit, mais sans en fournir les motifs explicites, comme l'exige la réglementation. Le Real Madrid a alors déposé une plainte devant le Conseil supérieur des sports (CSD) alléguant une violation des règles de gouvernance et des droits des clubs membres.
Cette assemblée avait pour objectif, entre autres, de discuter de l'entrée du fonds d'investissement CVC dans le capital des droits audiovisuels de LaLiga. Bien que cette question n'ait pas été tranchée lors de la réunion, la plainte du Real Madrid portait spécifiquement sur la procédure de convocation.
Après examen, le TAS a décidé de ne pas suivre la demande du club merengue d'inhabiliter Javier Tebas. Cependant, il a conclu que le président de LaLiga n'avait pas respecté les statuts en ne respectant pas le délai de convocation. Il a donc décidé d'imposer une réprimande publique, une sanction jugée légère par certains observateurs.
LaLiga a réagi à cette décision en exprimant sa désapprobation. Dans un communiqué, l'organisation a déclaration que cette résolution est « nulle et non avenue » et qu'elle repose sur une interprétation incorrecte de la réglementation. Selon LaLiga, la convocation de l'assemblée était conforme aux status, notamment l'article 45.e qui permet la convocation d'urgence sans mention spécifique des raisons.
La convocation a été faite par le directeur adjoint à la présidence, Carlos del Campo, après une réunion de la Commission déléguée du 4 août 2021. LaLiga souligne que cette procédure a été utilisée à plusieurs reprises dans le passé, sous différents présidents, sans contestation de la part des clubs, y compris le Real Madrid.
L'organisme a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision, soulignant que la réprimande publique n'est pas définitive. LaLiga insiste sur le fait qu'aucune infraction n'a pas été commise par Javier Tebas et que toutes les règles statutaires ont été respectées.
En parallèle, elle a affirmé que 37 des 42 clubs membres ont tenté de se porter partie prenante dans l'affaire en tant que parties affectées, mais que leur demande a été rejetée par l'instructeur. La plupart d'entre eux ont manifesté leur soutien au président Tebas, qui malgré cette décision du TAD reste toujours en poste.
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