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| Crédit image : Onze Mondial |
Une nouvelle décision de justice concernant le litige entre la FIFA et l'UEFA, d'une part, et la Super Ligue ligue européenne, d'autre part, a été rendue lundi par le tribunal de commerce n° 17 de Madrid. Dans son verdict, le juge a reconnu que les deux institutions avaient abusé de leur position dominante en empêchant la création de la compétition parallèle, entravant ainsi ma libre concurrence sur le marché du football européen.
Les décisions du tribunal
Le tribunal a statué que la FIFA et l'UEFA avaient imposé des restrictions "injustifiées et disproportionnées", enfreignant les articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. Ces articles visent à prévenir les pratiques anticoncurrentielles et à garantir une concurrence équitable sur le marché européen.
En conséquence, le juge a ordonné aux deux organismes de cesser leurs comportements anticoncurrentiels et d'annuler toutes les mesures prises contre les promoteurs de la Super Ligue en avril 2021, date à laquelle le projet a été annoncé. Cette décision fait suite à au jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de décembre 2023, qui avait déjà établi que la FIFA et l'UEFA abusaient de leur position dominante à une échelle mondiale et européenne.
Les limites du jugement
Cependant, le jugement n'est pas une approbation sans réserve de la Super Ligue. Le tribunal a précisé que le projet initial de 2021, abandonné par ses promoteurs quelques jours après son annonce, ne sera pas développé dans sa forme originale. Le tribunal a souligné qu'il n'était pas en position de valider de futurs projets ou modifications de la Super Ligue. Cette décision vise à établir un cadre pour garantir la libre concurrence sans pour autant protéger ou autoriser spécifiquement un quelconque projet.
Implications futures
La décision du tribunal de commerce de Madrid aligne ses conclusions avec celles de la CJUE, qui avait affirmé que l'Uefa et la Fifa ne pouvaient pas interdire la création de nouveaux tournois sans enfreindre les règles de la libre concurrence. Toutefois, la CJUE avait également précisé que ce jugement ne signifiait pas une validation directe de la Super Ligue.
L'UEFA a réagi prudemment, déclarant qu'elle prendrait le temps d'étudier l'arrêt avant de décider des mesures à suivre. Elle a rappelé la validité de son système d'autorisation préalable pour les compétitions tierces, soulignant la nécessité de réguler l'organisation des tournois de manière à protéger l'intégrité du football européen.
De son côté, LaLiga a mis en garde contre les effets potentiellement dévastateurs d'une Super Ligue sur l'économie du football. Un rapport de KPMG estime que, rien qu'en Espagne, une telle compétition pourrait entraîner une perte de 55 % des revenus globaux de la compétition et des clubs, mettant en péril des milliers d'emplois et des milliards de recettes fiscales.
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