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Crédit image : Eurosport |
La récente décision du Conseil Supérieur des Sports (CSD) d'annuler le refus de licence de Dani Olmo et Pau Victor par LaLiga et la Fédération Royale Espagnole de Football (RFEF) a suscité une vive réaction de la part des instances du football espagnol. Ce conflit met en lumière des divergences profondes sur l'interprétation des règles d'inscription des joueurs et la répartition des compétences entre LaLiga, la RFEF et le CSD.
Cet article détaille les arguments avancés par chacune des parties en s'appuyant sur leurs communications officielles.
La décision du CSD en faveur du FC Barcelona
Le CSD a décidé d'annuler la décision de la Commission de Suivi du protocole entre la RFEF et LaLiga, qui avait refusé d'accorder un visa préalable et une licence définitive à Dani Olmo et Pau Victor. Selon l'organe gouvernemental, ce refus était illégal car l'organe ayant pris cette décision n'avait pas la compétence pour le faire.
L'incompétence de la Commission de Suivi
Le CSD s'appuie sur le fait que la Commission de Suivi n'a pas de pouvoir décisionnel en matière d'octroi ou de refus de licences. L'article 47.1.b de la Loi sur la Procédure Administrative Commune (LPAC) prévoit que toute décision prise par un organe incompétent est juridiquement nulle.
Le CSD précise que la décision attaquée a été prise lors de la réunion de la Commission de Suivi du 4 janvier 2025, au cours de laquelle il a été décidé de ne pas accorder le visa préalable ni la licence définitive au FC Barcelona. Or, pour le CSD, cette commission ne peut ni refuser ni accorder ces documents, sa mission étant seulement de coordonner les relations entre LaLiga et la RFEF.
Le CSD conteste également l'argument selon lequel la Commission de Suivi n'aurait fait que "constater l'impossibilité" de valider les licences en raison des règles en vigueur. En effet, selon l'organe présidé par José Manuel Uribes, la simple lecture du document montre que la Commission a bien pris une décision explicite de refus et non une simple confirmation d'une autre décision.
Les licences des joueurs sont toujours valides
Le CSD affirme que, bien que LaLiga et la RFEF aient refusé de renouveler les licences, il n'existe aucun acte officiel émis par la RFEF annulant les licences. Ainsi juridiquement, elles seraient toujours en vigueur.
L'argument repose sur le fait qu'une licence ne peut être annulée que par une décision formelle de l'organe compétent, ce qui n'a pas été fait selon le CSD. Le FC Barcelona remplissant les conditions économiques imposées par LaLiga depuis le 3 janvier 2025, rien ne justifiait un refus de réinscription des joueurs.
Enfin, le CSD considère que les affirmation de LaLiga sur la réduction du plafond salarial du club ne changent rien à cette décision, car elles ne remettent pas en cause les éléments fondamentaux qui ont conduit à l'annulation du refus de licences.
La réponse de LaLiga et sa contestation de la décision du CSD
Face à cette décision, LaLiga a immédiatement réagi en annonçant qu'elle déposerait un recours contre la résolution du CSD. L'instance du football espagnol avance plusieurs arguments pour justifier son opposition.
Une application automatique du règlement
Selon l'instance présidée par Javier Tebas, la Commission de Suivi ne s'est pas substituée aux organes compétents en refusant la licence des joueurs, mais s'est contentée de constater que la réglementation interdisait leur inscription.
- Le refus du visa préalable et de l'inscription découle de l'application stricte des règles d'enregistrement des joueurs, en particulier des limitations financières imposées par LaLiga.
- La Commission de Suivi a seulement confirmé que les licences ne pouvaient pas être validées en raison de ces restriction.
- Le FC Barcelona avait d'ailleurs contesté la décision auprès de l'Organe de Validation des Budgets (OVP), et non auprès du CSD, ce qui montre que la contestation portait bien sur l'application des règles internes de LaLiga.
Les licences ont expiré naturellement
Un point majeur soulevé par LaLiga est que les licences de Dani Olmo et de Pau Victor ont expiré automatiquement le 31 décembre 2024, conformément à la durée convenue dans leurs contrats.
- Contrairement à ce qu'affirme le CSD, il n'est pas nécessaire qu'un acte officiel annule ces licences : elles ont simplement cessé d'être valides à la fin de leur période d'application.
- En l'absence de renouvellement automatique prévu par la réglementation, il ne peut y avoir de reconnaissance tacite d'une licence en vigueur.
Le CSD sort de son champ de compétence
LaLiga reproche au CSD d'avoir outrepassé ses fonctions en prenant une décision sur une matière, qui selon elle, ne relève pas de son autorité.
- Selon les articles 116.3.a et 117 de la Loi sur le Sport, le CSD peut réviser les décision d'octroi ou de refus de licence, mais par de leur expiration ou de leur prolongation.
- LaLiga rappelle que des décisions judiciaires antérieures ont confirmé que cette matière n'était pas soumises à révision administrative.
- La résolution du CSD n'indique pas quel organe serait compétent à la place de la Commission de Suivi, ce qui remet en cause la notion même d'"incompétence manifeste".
Une atteinte à l'intégrité de la compétition
Enfin, LaLiga considère que l'intervention rapide du CSD en faveur du FC Barcelona, sans attendre un débat contradictoire, a porté atteinte à l'équité sportive.
- Des décisions judiciaires précédentes (notamment celles des tribunaux de commerce et de première instance de Barcelone) avaient refusé d'accorder des mesures provisoires similaires.
- Le fait que le CSD ait accordé ces mesures en seulement 24 heures, sans entendre LaLiga ni la RFEF, remet en question la régularité du processus.
Conclusion : un conflit institutionnel sur fond de réglementation sportive
L'opposition entre LaLiga et le CSD sur cette affaire repose donc sur deux visions différentes du cadre réglementaire du football espagnol :
- Le CSD considère que la Commission de Suivi n'avait pas la compétence pour refuser les licences et que celles-ci sont toujours valides.
- LaLiga estime que son refus s'appuie sur l'application stricte des règles d'inscription et que les licences avaient expiré naturellement.
Ce bras de fer juridique pourrait avoir des conséquences majeures sur la gestion des compétition en Espagne. Si le recours de LaLiga aboutit, cela renforcerait le pouvoir des instances du football sur la prise de décision réglementaire. A l'inverse, si le CSD maintient sa position, il pourrait accroître son contrôle sur les décisions des ligues professionnelles et de la RFEF.
Le feuilleton est loin d'être terminé.
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